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Intitulé

Decreet van 6 juli 2012 betreffende het vervoer van gevaarlijke goederen over de binnenwateren


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0068 24/09/2008 Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
L 0061 02/09/2010 Directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses