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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 2023 modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2023-2024

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/2023
Page:	23381

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72850 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72850

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2023 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...