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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2012
Page:36809
Avis du Conseil d'Etat 51322
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: le présent arrêté s’applique à tous les dossiers dont la demande d’autorisation préalable a été introduite après le 1er juillet 2012.


Période de vigueur du 15/07/2012 au ...