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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant pour l'année 2006 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2006
Page:	73533

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: 01/01/2006 - 31/12/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au 31/12/2006

Remarques Les AR 03/12/2006 sont enregistrés uniquement à titre d'exemple. En effet, sauf s'il a été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas d'arrêté qui fixe annuellement la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi, en exécution de l'art. 66, §1er, alinéa 9, et §2, 10°, de la loi-programme du 2 janvier 2001.