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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2012
Edition:1
Page:24192
Avis du Conseil d'Etat 50955
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/04/2012 au ...