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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1976 édictant un règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme de certaines communes de Wallonnie


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1976
Page:16194
Avis du Conseil d'Etat 12638
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication