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Intitulé

Décret du 19 décembre 2019 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2020
Page:11197
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (art. 56)

Art. 52, 53 et 54: 19/12/2019 (art. 56)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2019: 01/01/2019 - 31/12/2019

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...
Remarques 1) Le présent décret comprend non seulement des dispositions budgétaires mais également des dispositions normatives modificatives (ex.: art. 53 à 55).

2) Les dispositions budgétaires contenues dans le présent décret sont tantôt autonomes (art. 12, 13 et 42), tantôt modificatives (ex.: art. 2 et 3).