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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Quick Cash 2 euros" et "Quick Cash 5 euros"


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2011
Edition:2
Page:47091
Avis du Conseil d'Etat 49410
Entrée en vigueur / Effet 16/08/2011

Dispositions transitoires: art. 25

Période de vigueur du 16/08/2011 au ...