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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2005
Page:14243
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/02/2005

Période de vigueur du 24/02/2005 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 24/05/2004