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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 2018 pris en application de l’article 39, alinéa 2 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu’à l’établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2020
Page:54823
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018 (art. 7)

Période de vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2020
Remarques Art. 5: pas analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.