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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le Développement durable

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000

Période de vigueur

du 01/01/2000 au ...