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Intitulé

Ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2011
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2011
Edition:1
Page:45541
  • 31/08/2011 (Avis rectificatif)
    Intitulé (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 49158
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement: totalement exécuté.
01/10/2012 (AGRBC 12/07/2012)
Art. 5, 2° et 28 à 31: 26/03/2012 ("date de l’entrée en vigueur des articles 1er à 14 inclus, 16 et 17 et 19 à 21 inclus de l’ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l’emploi et des « lokale werkwinkels »")
Art. 25: 01/07/2004

Dispositions transitoires: art. 34

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...