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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
27/01/1881 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1881 Ecoles de musique - Intervention de l'Etat

 30/01/1881 378 --
10/01/1881 L

Loi du 10 janvier 1881 approuvant la convention conclue, le 2 août 1880, entre le gouvernement et la ville de Gand, au sujet de l'avant-port de cette ville

13/01/1881 157 --