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Intitulé

Convention collective de travail n° 149 du 26 janvier 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2021
Numéro:	149
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2021
Edition:	2
Page:	46146

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2021 (art. 3, alinéa 1er)

Fin du vigueur: initialement 31/12/2021 (art. 17, deuxième alinéa) et puis prolongé jusqu'au 31/03/2022 (CCT n° 149/2, art. 2)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/03/2022

Annexé à

Nature

Date

28/03/2021