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Intitulé

Avis du 25 avril 1994 - Election du Parlement européen du 12 juin 1994 - Instructions pour les présidents des bureaux principaux de collège relatives aux opérations préliminaires de l'élection


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1994
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1994
Page:11884
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 12/06/1994