help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d’énergie, de logement, de fiscalité, d’emploi, de politique aéroportuaire, d’économie, d’environnement, d’aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d’agriculture et de travaux publics


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/2010
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2010
Edition:3
Page:54384
Avis du Conseil d'Etat 48296
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er: entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral ou partiel des organes de gestion visés et, au plus tôt, le 01/11/2012
Art. 2 à 5, 7 et 8: entrent en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des organes de gestion visés
Art. 6bis: entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral ou partiel de l'organe de gestion
Art. 16, 19 à 21: 07/08/2008
Art. 23: 01/05/2010
Art. 35 et 36: 01/01/2010
Art. 64, 3°: 06/06/2009
Art. 71: entre en vigueur le même jour que l’article D. 408 du Livre 2 du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau (= 12/04/2005)
Art. 84 à 98: 06/06/2009
Art. 107: 01/01/2006
Art. 113: entre en vigueur à une date déterminée par le Gouvernement
Art. 116: 03/02/2011 (AGW 13/01/2011)
Art. 118 à 121: 01/09/2010

Dispositions transitoires: art. 121, 124

Période de vigueur du 12/04/2005 au ...
Remarques Art. 113: disposition autonome définissant un régime de subventions pour les opérateurs visés à l'article 18, § 1er, du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques ou aux associations sans but lucratif dont l'objet social principal est la promotion ou la valorisation des produits issus de l'agriculture wallonne