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Intitulé

Ordonnance du 23 juin 2017 modifiant l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2017
Page:69191
Avis du Conseil d'Etat 61369
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2017

Période de vigueur du 01/07/2017 au ...