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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1924 supprimant le service spécial des bâtiments de la gendarmerie et confiant le service des bâtiments et du casernement de la gendarmerie aux ingénieurs en chef directeurs, chargés des services des ponts et chaussées dans les provinces

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1924
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/1924
Page:	5319

Avis du Conseil d'Etat