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Intitulé

Loi du 2 février 2009 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2009
Page:82118
Avis du Conseil d'Etat 44745
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/01/2010 au ...