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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1999