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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2024 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des provisions nucléaires créée par l'article 3 de la loi du 12 juillet 2022 renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion du combustible usé et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2024
Page:34809
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/03/2024 au ...