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Intitulé

Decreet van 5 juli 1989 houdende wijziging van de Huisvestingscode


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1989
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1989
Page:15547
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 07/03/1990 (BVR 07/03/1990)