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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 november 2009 betreffende het parlementair toezicht op het Vlaams-Europees Verbindingsagentschap


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2009
Page:75152
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...