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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière en ce qui concerne les conditions de placement des panneaux de signalisation B22 et B23

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

60850

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/02/2018 au ...