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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2006
Page:32672
Avis du Conseil d'Etat 39991
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Période de vigueur du 01/07/2006 au 31/07/2011