Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des mesures de simplification administrative en matière d’action sociale et de santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/2009
Page:	52423

Avis du Conseil d'Etat

46619

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2009
Art. 9 et 10: 01/01/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.