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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2022 déterminant la zone de développement 2022-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71094 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71094

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2022 (art. 3)

Fin de vigueur: "le jour de l’échéance de la carte des aides à finalité régionale 2022-2027" (art. 3)

TT

Période de vigueur

du 01/09/2022 au ...