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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 juillet 2009 relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d’unités de transport intermodal]
Arrêté royal du 15 juillet 2009 relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2009
Page:51063
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 46675
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2009

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2012 (date déduite de l'art. 22) et successivement reportée au 28/02/2013 (L 27/12/2012, art. 22), au 30/06/2013 (L 28/06/2013, art. 63), au 31/12/2014 (L 15/05/2014, art. 6), au 31/12/2016 (L 10/08/2015, art. 19), au 31/12/2020 (L 05/05/2017, art. 17) et au 31/12/2021 (L 20/05/2020, art. 7)

TT

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2021