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Intitulé

Loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2014
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2014
Page:	46206

13/11/2015 (Traduction allemande)
Art. 1 à 104
28/09/2015 (Traduction allemande)
Art. 105 et 106

Avis du Conseil d'Etat

55429

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 9 à 27, 29, 31 à 33, 39: 01/01/2016
Art. 40 à 42: 01/01/2015
Art. 73: 01/01/2014
Art. 90, 1°: 01/01/2000 et dispositions transitoires (art. 101, §§1 à 3)
Art. 90, 2° à 99: 01/01/2015
Art. 102 et 103: 01/07/2014
Art. 105: 01/05/2014 (AR 13/06/2014)

Dispositions transitoires communes aux articles 9 à 85 ("titres 3 à 7): art. 86 et 87
Autres dispositions transitoires: art. 3, 4, 7, 8, 53 à 55, 101

Période de vigueur

du 01/01/2000 au ...

Remarques Art. 35 à 56 (Titre 4): dispositions normatives autonomes: "TITRE 4. - Pension complémentaire pour dirigeants d'entreprise"