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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 juillet 1991 déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie en faveur de locataires quittant un logement social


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1991
Page:21301
Avis du Conseil d'Etat 20701
Entrée en vigueur / Effet 11/07/1991

Période de vigueur du 11/07/1991 au ...