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Intitulé

Décret du 26 mars 2009 relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2009
Page:43223
Avis du Conseil d'Etat 46010
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/06/2009 au ...