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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2003 complétant la liste des sections et options organisables dans les Ecoles supérieures des Arts du domaine de la musique organisées ou subventionnées par la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2003
Page:42955
Avis du Conseil d'Etat 35237
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/09/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27888