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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2009 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2009
Page:36795
Avis du Conseil d'Etat 46026
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2009

Période de vigueur du 30/06/2009 au ...