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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1982 portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1983
Edition:1
Page:3000
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/1990 (AR 03/07/1990)