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Intitulé

Décret du 14 mars 2019 portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2019
Page:61586
Avis du Conseil d'Etat 64381
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2012

Période de vigueur du 01/07/2012 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46884