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Intitulé

Decreet van 20 februari 2009 betreffende de Geografische Data-Infrastructuur Vlaanderen - GDI-decreet


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0002 14/03/2007 Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)