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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2019
Page:55269
Avis du Conseil d'Etat 65834
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Art. 1: 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...