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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2023 portant exécution de l'article 16, alinéa 2, de la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2023
Page:57527
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 30/06/2023 au ...