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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1955 relatif au Service social Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1989
Page:11031
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/04/1989