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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/2008
Page:	52656

Avis du Conseil d'Etat

44859

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Dispositions transitoires: art. 42 à 44

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/08/2013

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Le Titre 4 du présent arrêté qui comportait les articles 30 à 36 a été remplacé par l'art. 2 de l'AGW 23/04/2009 par un nouveau titre comportant les articles 30 à 46. Toutefois, les articles 37 à 45 originels du présent arrêté n'ont pas été simultanément renumérotés. Cette absence de renumérotation a pour conséquence que le présent arrêté comporte aujourd'hui deux art. 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45.