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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1999 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1999
Page:30959
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication