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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2008
Edition:2
Page:36584
Avis du Conseil d'Etat 44185
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art.6: 01/04/2008

Période de vigueur du 01/04/2008 au ...