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Intitulé

Décret du 13 décembre 2007 intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/2008
Page:	15106

Avis du Conseil d'Etat

43662

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Dispositions transitoires: art. 12 à 21

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32824

2) Dispositions autonomes: art. 12 à 21