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Intitulé

Circulaire n° 522 du 27 avril 1993 - 1. Recours aux informations accessibles du registre national - 2. Dispense de communication des modifications influant le droit aux allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1993
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1993
Page:12980
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée