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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2014 contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption, dans le cadre de l'interruption de carrière avec une pension de survie


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2015
Page:1014
Avis du Conseil d'Etat 56598
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2015 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/02/2015 au ...