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Annexe / Bijlage Abis

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 04/09/2009
Article / Artikel 3   AGCF 27/05/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 26/09/2001
Article / Artikel 1   AGCF 12/07/2001
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 22/06/2001
Article / Artikel 7   AGCF 31/05/2001