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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/1981
Page:	15619

Avis du Conseil d'Etat

14091

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/12/1981 au 19/10/2012