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Intitulé

Loi du 14 juillet 1983 modifiant la loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1983
Page:10019
Avis du Conseil d'Etat 15312
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication