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Article / Artikel 54

Arrêté royal du 17 mars 1995 portant diverses modifications à la réglementation applicable aux agents des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	08/08/1983

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 116		AR	04/08/2004