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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 1988 pris en exécution de l'article 66 de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat - (Ministerie van Onderwijs)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/1988
Page:	6410

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication